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Termes et conditions de vente.
1. Conditions
Ces conditions de vente s'appliquent à tous les contrats pour la vente de produits et services entre la Versatile Flooring Company Limited et vous, à l'exclusion de tous autres termes et conditions. Toute commande de votre part donne lieu à un contrat avec nous effectif uniquement lorsque nous vous avons communiqué par écrit que la commande est acceptable ou lorsque nous vous avons effectué la livraison des marchandises.
2. Devis
Toutes les ventes sont soumises aux conditions de paiement standards de la Versatile Flooring Company Ltd. Il incombe au client de vérifier et de confirmer toutes les mesures, les dimensions et les quantités. La Versatile Flooring Company ne peut pas accepter la responsabilité de toute pénurie ou erreur une fois que le devis a été accepté. Dans le cas où du matériel supplémentaire, de travail ou de transport sont nécessaires, nous nous réservons le droit de les facturer au client. Dans le cas où nous entreprenons l’installation, soyez s'il vous plaît conscient que c'est la responsabilité du client de s'assurer que la zone d'installation a été nettoyée de tous meubles et le sol balayé pour que l’équipe puisse commencer le travail. Les plaques doivent être laissées pendant un minimum de 24h dans la zone d'installation pour s'acclimater avant le début de l'installation. Ne pas se conformer aux instructions peut entraîner des frais supplémentaires. Nous nous réservons le droit de facturer les travaux de réparation imprévus ou modifications qui pourraient être nécessaires afin de terminer l'installation, par exemple plancher endommagé par l’enlèvement du sol précédent, limer les portes…
3. Caractéristiques
Toutes les illustrations et les spécifications sont données pour avis et ne font pas partie d'un contrat. Nous nous réservons le droit d'incorporer sans préavis des modifications ou de faire des changements.
4. Prix
Les prix indiqués ne comprennent pas la TVA. Tous nos efforts sont déployés pour appliquer les prix fixés dans notre catalogue / liste de prix les plus à jour, toutefois nous nous réservons le droit d'augmenter sans préavis le prix des marchandises. Les prix indiqués sont au départ usine et ne comprennent pas les frais de transport.
5. La livraison et d'emballage
5.1 Les dates de livraison sont estimées, nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommages résultant de guerre ou d'émeute, conditions météorologiques extrêmes, de grèves ou autres évènements, qui sont hors de notre contrôle.
5.2 Nous nous réservons le droit de livrer des marchandises en plusieurs fois, chaque livraison étant traitée comme un contrat distinct.
5,3 Les risque sur les biens seront transférés lors de la livraison et vous devez les assurer en conséquence. L
5.4 Les marchandises seront livrées chez nos distributeurs les plus proches. Le transfert ou l'installation dans vos locaux, en particulier pour les articles volumineux et lourds, doivent être organisés avant la livraison et seront facturés en sus.
6. Installation et gestion de projet
6.1 Tous les travaux d'installation et de gestion de projet sur devis stipulent que la surface du site doit être disponible et prête pour qu’ecotile puisse commencer le travail. Seront facturés au taux journalier normal, tout retard ou annulation causés par des facteurs hors de notre contrôle ou si la surface au sol n’est pas disponible.
6.2. Nous nous réservons le droit de facturer toute réparation nécessaire du sol qui n’aurait pas été anticipée lors de la création du devis en raison de machines, de revêtements de sol anciens ou toute autre raison qui nous a empêché de vérifier l’état véritable du sol au moment de la visite du site.
6.3 En cas d’insuffisance de matériaux, due aux plans ou à des mesures inexactes fournis par les clients, entraînant un défaut de chutes ou de coupes, nous facturerons tout matériel supplémentaire nécessaire au prorata du tarif initialement prévu dans le devis. Si nous avons besoin de revenir sur site pour terminer l'installation, le temps et travail supplémetnaires nécessaires seront également facturés au tarif en vigueur.
6.4 Un préavis minimum de 72 heures est nécessaires à l’annulation d’une installation. Ne pas prévenir provoque une hausse de 50% des frais d'installation prévus.
7. Réclamations
7.1 Les réclamations de perte, de dommages, de non-livraison des marchandises ou de livraisons non conformes à la commande doivent nous être notifiées par écrit dans les 3 (trois) jours à compter de la date de livraison. Les emballages d'origine doivent être retournés avec les marchandises endommagées. Les demandes ne seront considérées que si ces conditions sont remplies. Notre responsabilité se limite au remplacement gratuit ou au remboursement de la part du prix attribuable aux marchandises non livrées ou endommagées.
7.2 Les marchandises ne sont pas vendues pour un usage particulier. Nous ne pourront être tenus responsables de toute perte indirecte résultant de la vente de marchandises à votre égard.
7.3 La cohérence de la couleur - toutes les commandes seront honorées à partir d'un lot de fabrication unique. Dans le cas d’une commande supplémentaires de carreaux nous ne pouvons garantir l'harmonie des couleurs entre les lots.
8. Paiement
8.1 En l'absence de compte de crédit, les premières commandes seront acceptées sur une base pro forma. Dans le cas d’une ouverture de compte, lors des premières commandes, un acompte de 30% sera demandé.
8,2 Les comptes de crédit sont ouverts après la première commande et sont strictement payables net dans les 30 jours suivant la réception des marchandises. Sinon les marchandises sont payables avant la livraison. Aucun report n'est permis
8.3 Lorsque seule une partie des marchandises commandées est expédiée, le paiement doit être équivalant au montant de la partie correspondante.
8.4 Le paiement par chèque doit être considéré comme valide une fois que votre chèque a été encaissé. En cas de retard de paiement nous nous réservons le droit de facturer des intérêts au taux journalier de 4% par an au-dessus du taux de base de la banque HSBC plc à la fois avant et après jugement.
8.5 Si un paiement est en retard ou si vous êtes l'objet d'une faillite ou de procédures, vous devez nous en aviser immédiatement et nous aurons le droit d'annuler ou de reporter tout contrat, en totalité ou en partie. Vous devrez payer immédiatement pour la prestation partielle ou complète du contrat.
8.6 Toute réduction prise en compte dans le devis ne sera effective que si nous recevons le paiement conformément aux conditions de paiement établies, c’est-à-dire dans les trente jours à compter de la date de notre facture.
8.7 Dans le cas où l'installation des dalles doit être reportée pour une raison quelconque, la marchandise sera due pour le paiement à 30 jours à compter de la date de livraison sur le site. Le paiement des frais d'installation ultérieurs seront dus à 30 jours après la date d'achèvement de l’installation.
9. La propriété des biens
Vous serez propriétaires une fois que nous aurons reçu le paiement complet de toutes les sommes dues. Jusqu'à ce moment vous devez considérer ces biens comme étant notre propriété et veiller à ce que leur valeur totale soit maintenue. Le produit de toute réclamation d'assurance nous appartient. Dans les circonstances énoncées à l'alinéa 8.5 vous devez nous permettre de pénétrer dans vos locaux à tout moment aux heures normales de bureau pour récupérer et/ou de revendre les marchandises.
10. Annulation et restitution de biens
10.1 Vous ne pouvez annuler un contrat sans notre consentement écrit préalable et sur la base que vous nous indemnisez pour les frais ou pertes qui en résultent.
10.2 Le retour de marchandises pour raison particulière ne sera accepté sauf consentement écrit et vous devrez payer les frais indirects.
10.3 Si les marchandises doivent nous être retournées pour des raisons hors de notre contrôle, des frais de restockage de 30% discrétionnaires seront applicables, le coût du transport en sont exclus et seront facturés en sus.
10.4 Nous n'acceptons pas les retours de dalles qui ont été fabriquées avec une couleur spéciale.
11. Le Droit
Ces conditions et tout contrat entre nous et vous sont soumis et interprétés conformément au droit anglais.
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